Droit international privé et public - conflits et relations entre États
Les concepts à consolider
Le droit international privé traite des conflits de lois, de juridictions et d'autorités, de la condition des étrangers, de la reconnaissance des décisions et de la nationalité. Le droit international public couvre les sujets (États, organisations), les sources (traités, coutume), la responsabilité internationale, le règlement des différends et l'usage de la force.
Les pièges classiques
La distinction entre compétence législative et compétence juridictionnelle est souvent testée, de même que l'ordre public international et l'exception d'ordre public. En droit public, ne confondez pas traité et coutume, ni responsabilité et sanctions. Attention aux règles de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers.
Règle de méthode
Déterminez la règle de conflit applicable, puis vérifiez l'ordre public et la reconnaissance. Exemple : une décision étrangère doit être reconnue si elle satisfait aux conditions de compétence, de régularité et d'absence de contrariété à l'ordre public international.