Déontologie et éthique judiciaire - les devoirs du magistrat
Les concepts à consolider
La déontologie judiciaire repose sur l'indépendance, l'impartialité, la dignité, la probité, la réserve et le secret professionnel. Elle couvre aussi la loyauté procédurale, le devoir de motivation et la responsabilité disciplinaire. L'éthique judiciaire interroge les conflits d'intérêts, la récusation et la déportation.
Les pièges classiques
La distinction entre faute disciplinaire et faute pénale est souvent testée. Attention à la différence entre indépendance (institutionnelle) et impartialité (personnelle), et aux obligations de réserve et de discrétion. Ne confondez pas récusation et renvoi pour suspicion légitime.
Règle de méthode
Face à une situation déontologique, identifiez le devoir en cause, le risque de conflit d'intérêts et la procédure applicable. Exemple : un magistrat ayant un lien personnel avec une partie doit se déporter ; à défaut, la partie peut demander sa récusation.