DAP ou DDP vers Casablanca : chiffrage et conformité documentaire
La société MécaPrécision (Cholet) usine des pièces de précision pour machines agricoles. Elle remporte une commande de 100 000 € départ usine (EXW Cholet) auprès de Casablanca Machines, livraison mai 2025. Le client exige un prix « DAP Casablanca, tout compris, dédouanement inclus ». Le transitaire chiffre : pré-acheminement 1 150 €, formalités export 300 €, THC départ 250 €, fret maritime 2 400 €, THC arrivée 450 €, post-acheminement port–usine 500 €. L'assurance coûte 0,35 % de la valeur assurée, calculée sur 110 % de la valeur CAF. Les droits de douane marocains atteignent 12,5 % de la valeur CAF ; la TVA de 20 % est récupérable par l'acheteur. MécaPrécision n'a ni représentant fiscal ni identifiant TVA au Maroc. Le crédit documentaire irrévocable mentionne un embarquement au plus tard le 15 mai ; le connaissement est daté du 17 mai et la facture indique « Casablanca Port » là où le crédit exige « Casablanca ».
1. Calculez le prix DAP Casablanca. Expliquez pourquoi la formulation du client (« DAP, dédouanement inclus ») est contradictoire et quel serait le prix réellement rendu dédouané.
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1. Cumul des coûts jusqu'au point de livraison DAP Casablanca (usine du client)
| Poste | Montant |
|---|---|
| Valeur EXW Cholet | 100 000 € |
| Pré-acheminement | 1 150 € |
| Formalités export | 300 € |
| THC départ | 250 € |
| Fret maritime | 2 400 € |
| Sous-total CAF avant assurance | 104 100 € |
| Assurance : 104 100 × 110 % × 0,35 % | 401 € |
| Valeur CAF | 104 501 € |
| THC arrivée | 450 € |
| Post-acheminement port–usine | 500 € |
| Prix DAP | 105 451 € |
2. La contradiction En Incoterms 2020, le DAP s'arrête à la mise à disposition au lieu convenu, prête au déchargement : le dédouanement à l'import et les droits restent à la charge de l'acheteur. « Dédouanement inclus » désigne donc en réalité un DDP, pas un DAP. Les deux termes ne peuvent pas coexister dans une même offre.
3. Prix rendu dédouané (DDP)
- Droits de douane : 104 501 × 12,5 % = 13 063 €.
- TVA d'importation : (104 501 + 13 063) × 20 % = 23 513 €. Elle serait récupérable par un importateur identifié au Maroc, ce qui n'est pas le cas de MécaPrécision : elle deviendrait un coût sec.
- DDP théorique : 105 451 + 13 063 = 118 514 €, hors coût du représentant fiscal, et avec un risque de 23 513 € de TVA non récupérable.
Conclusion : le DAP à 105 451 € est la seule offre que l'entreprise peut porter sans structure fiscale marocaine. Le DDP exigerait un représentant fiscal et une refacturation de la TVA : à exclure en l'état.
2. Le crédit documentaire comporte deux anomalies. Qualifiez chacune d'elles et indiquez la solution appropriée, en tenant compte du fait que la marchandise est déjà embarquée.
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Anomalie 1 - Date d'embarquement (17 mai > 15 mai)
- Qualification : late shipment, irrégularité majeure au sens des RUU 600. Le connaissement « shipped on board » daté du 17 mai ne respecte pas la date limite du crédit.
- La marchandise étant déjà partie, il n'est plus possible d'anticiper : il faut obtenir un avenant au crédit (report de la date d'embarquement au plus tard et de la date de validité), émis par la banque émettrice et transmis par la banque notificatrice. L'avenant doit être accepté par le bénéficiaire avant présentation.
- À défaut d'avenant dans les délais, seule voie : la levée de réserve par le donneur d'ordre (accord écrit d'accepter les documents non conformes), avec l'accord de la banque émettrice - la banque confirmée ne paiera pas sans cet accord.
Anomalie 2 - « Casablanca Port » au lieu de « Casablanca »
- Qualification : irrégularité de forme. Les banques examinent les documents en stricte conformité textuelle : tout ajout de mention non prévue au crédit crée une réserve.
- Solution : c'est la facture, document émis par le vendeur, qui est fautive. On ne demande pas un avenant pour cela : on réédite une facture strictement identique au libellé du crédit avant présentation. Coût nul, délai nul.
Point de calendrier à ne pas manquer : la présentation doit intervenir dans les 21 jours suivant l'embarquement (soit le 29 juillet) et avant la validité du crédit (21 juillet). La date contraignante est la plus proche : 21 juillet. La demande d'avenant doit donc être traitée avant cette échéance, sans quoi le crédit devient inutilisable.
3. Le client maintient sa demande de prix rendu dédouané. Quelles options proposez-vous et comment les argumentez-vous commercialement ?
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Trois options à présenter, dans cet ordre.
Option A - DAP Casablanca à 105 451 €, dédouanement par l'acheteur (recommandée) L'acheteur reste importateur de statut : il récupère sa TVA et paie les droits (13 063 €), qu'il connaît puisqu'il les paie déjà sur ses autres achats. Argument : « Vous restez maître de votre dédouanement et récupérez votre TVA ; nous vous fournissons une simulation de coût rendu pour que vous compariez à vos autres fournisseurs. »
Option B - DDP par représentant fiscal, avec refacturation intégrale Prix : 118 514 € + honoraires du représentant fiscal + rémunération du risque et de l'avance de trésorerie sur les droits et la TVA, soit un prix final supérieur à 120 000 €. Argument de transparence : montrer le détail chiffré, ce qui rend le surcoût incontestable et évite un marchandage infini.
Option C - DAP avec assistance logistique On livre à Casablanca et on met à disposition le nom d'un commissionnaire en douane de confiance, avec le dossier documentaire complet (facture, packing list, certificat d'origine, connaissement). On vend un service sans porter le risque fiscal.
Argumentation : ne pas discuter le principe (« DDP est impossible ») mais les chiffres (le DDP est plus cher de 13 % et immobilise de la TVA non récupérable). Proposer l'option A comme standard et l'option B comme prestation premium, en la conditionnant à un acompte couvrant droits et honoraires. On transforme ainsi une contrainte réglementaire en choix commercial maîtrisé.