Gestion des opérations de commerce international : documents, douane, paiement et financement
Ce que l'épreuve évalue
Le domaine couvre le montage et le suivi d'une opération export-import : documents, transport, dédouanement, sécurisation du paiement et financement. L'épreuve demande de détecter une incohérence et de proposer une correction.
Les documents et leur rôle
- Facture commerciale : base du dédouanement et du paiement.
- Packing list : détail des colis, poids, dimensions - jamais un document de paiement.
- Document de transport : connaissement maritime (B/L), LTA aérienne, CMR routière, CIM ferroviaire.
- Certificat d'origine : EUR.1 pour l'origine préférentielle sous accord UE, ATR pour la Turquie, certificat de circulation pour le SPG.
- Déclaration en douane : code SH à 6 chiffres (8-10 dans l'UE, TARIC), valeur en douane assise sur la valeur transactionnelle, base CIF à l'import UE.
Paiement et financement
Virement SWIFT (simple, non sécurisé), remise documentaire D/P (documents contre paiement) ou D/A (contre acceptation), crédit documentaire révocable ou irrévocable, régi par les UCP 600, souvent confirmé. Financement : escompte, crédit acheteur ou vendeur, affacturage international, garanties bancaires autonomes.
Exemple travaillé
Crédit documentaire irrévocable, confirmé, à vue, sur une expédition Le Havre–Casablanca. La banque émettrice refuse : le connaissement porte « freight collect » alors que la lettre de crédit exige « freight prepaid ». Une simple annotation du transporteur ne suffit pas ; il faut un connaissement réémis conforme ou un amendement de la lettre de crédit accepté par toutes les parties. Les banques examinent les documents dans un délai maximal de cinq jours ouvrés et paient sur documents conformes, non sur marchandises.
Les pièges qui coûtent des points
- Confondre remise documentaire et crédit documentaire : le premier n'engage pas la banque, le second si.
- Oublier qu'un crédit documentaire est irrévocable par défaut selon les UCP 600.
- Négliger la conformité documentaire : date d'expédition tardive, présentation après expiration, écart de description.
- Se tromper de code SH ou d'origine : droits et TVA changent.
- Croire que le connaissement est toujours négociable : il existe aussi des B/L nominatifs.