Passeport FIA et soupçon d'opération d'initié : deux dossiers sur le bureau du RCCI
Financière Kléber est une société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, qui gère 1,4 milliard d'euros, dont Kléber Croissance II, un FIA de capital-investissement clos à 220 millions d'euros. Son directeur du développement veut placer ce fonds auprès de family offices allemands et néerlandais dès le mois prochain, sans document d'offre visé, en s'appuyant sur des rendez-vous privés. Parallèlement, le 4 septembre, le gérant small caps du même cabinet a acheté 15 000 titres de Vallier, cotée sur Euronext Growth, trois jours avant l'annonce d'un contrat majeur ; le RCCI a appris que l'information circulait déjà chez deux courtiers et que la société n'a publié aucun communiqué. Le président de Financière Kléber demande au RCCI de « ne rien remonter pour l'instant, le temps de vérifier ». Le RCCI, qui vous consulte, hésite entre un signalement interne et une déclaration à l'AMF.
1. Le placement de Kléber Croissance II auprès d'investisseurs professionnels allemands et néerlandais exige-t-il un visa AMF, et quelles démarches faut-il engager pour tenir le calendrier ?
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1. Qualifier l'opération. Le fonds est un FIA fermé réservé à des investisseurs professionnels. On est donc dans le champ du passeport de commercialisation de la directive AIFM, et non dans celui du règlement Prospectus.
2. En déduire la procédure. La SGP notifie son projet à l'AMF, son autorité d'origine, avec le règlement du fonds, le document d'offre et l'identification des investisseurs ciblés. L'AMF dispose d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier à la BaFin et à l'AFM. La commercialisation ne peut débuter qu'une fois cette transmission notifiée à la SGP : le calendrier « dès le mois prochain » n'est tenable que si le dossier est déposé immédiatement et complet.
3. Écarter le visa. Aucun visa AMF n'est requis dès lors qu'il n'y a pas d'offre au public : une offre adressée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint de personnes n'en constitue pas une. Un prospectus visé ne deviendrait nécessaire que si le fonds était proposé au public en France ou si ses titres étaient admis sur un marché réglementé.
4. Vérifier le contenu. Le document d'offre doit être à jour, cohérent avec la stratégie et la politique de risque, et les supports de rendez-vous doivent respecter les règles sur les communications promotionnelles (présentation équilibrée, mention des risques, pas de performance garantie). Il faut aussi contrôler les exigences locales de commercialisation auprès des investisseurs professionnels dans chaque État hôte.
2. Que doit faire le RCCI de l'achat des titres Vallier, et peut-il suivre la consigne de temporisation du président ?
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1. Qualifier l'information. L'annonce d'un contrat majeur est une information précise, non publique et susceptible d'affecter sensiblement le cours : c'est une information privilégiée au sens de l'article 7 du règlement MAR. L'absence de communiqué de l'émetteur ne neutralise rien : elle révèle au contraire un manquement à l'obligation de publication dès que possible (art. 17). Euronext Growth étant un MTF, MAR s'applique pleinement.
2. En tirer la conséquence sur l'opération. Si le gérant connaissait l'information au moment de l'achat, l'opération constitue une opération d'initié (art. 8 et 14 MAR), sanctionnable administrativement et pénalement. Le fait que l'information circule chez deux courtiers aggrave le risque de fuite et justifie d'élargir le contrôle aux autres ordres du cabinet.
3. Agir sans délai. Le RCCI doit : documenter les faits et horodater les éléments ; inscrire les personnes concernées sur la liste d'initiés si le cabinet détient l'information (art. 18) ; suspendre toute nouvelle opération sur le titre ; effectuer une déclaration d'opérations suspectes à l'AMF (art. 16 MAR), canal distinct de TRACFIN ; informer l'organe de surveillance.
4. Refuser la temporisation. L'obligation de déclaration pèse personnellement sur le RCCI et s'impose à lui seul ; il ne peut pas la subordonner à l'accord du président. Attendre, c'est laisser s'ajouter un manquement au dispositif de conformité au risque de complicité. Une note écrite au président, tracée, est la bonne réponse à l'instruction reçue.
3. Quels régulateurs interviennent dans ce dossier et comment se répartissent leurs compétences ?
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AMF - autorité d'origine. Elle agrée et supervise la SGP, instruit et transmet la notification de commercialisation, reçoit la déclaration d'opérations suspectes et dispose du pouvoir d'enquête et de sanction sur les abus de marché commis par le cabinet, où qu'ils soient constatés. La supervision prudentielle et déontologique de la SGP reste chez l'autorité d'origine : le passeport ne dessaisit pas l'AMF.
BaFin et AFM - autorités hôtes. Elles reçoivent la notification, peuvent contrôler les modalités de commercialisation sur leur territoire et sanctionner les manquements qui y sont commis (publicité, démarchage, information des investisseurs). Elles ne se substituent pas à l'AMF pour la surveillance de la société de gestion.
ESMA. Elle coordonne les superviseurs, tient les registres des FIA et des gestionnaires agréés et peut intervenir en situation d'urgence. Le collège des autorités de supervision du fonds est le lieu d'échange si un incident transfrontalier survient.
ACPR. Elle n'est pas compétente pour une société de gestion de portefeuille. Elle n'interviendrait que si le groupe comportait une banque ou une entreprise d'assurance, ou pour le contrôle du dispositif LCB-FT d'une entité bancaire.
Conclusion opérationnelle. Le réflexe attendu est : l'AMF pour l'agrément, le passeport et l'abus de marché ; les autorités hôtes pour la commercialisation locale ; l'ACPR hors sujet ici. Confondre les deux autorités françaises est l'erreur classique à éviter.