Client offshore, flux sans justification et demande de « classer sans bruit »
M. B., 42 ans, dirigeant d'une SCI immatriculée à Dubaï, est entré en relation il y a six mois avec une banque privée française et y a ouvert un compte-titres. Il a apporté 750 000 euros par deux virements provenant d'une banque émirienne, puis a demandé un remboursement partiel de 200 000 euros vers un compte ouvert en Turquie au nom d'une société tierce. Le dossier d'entrée en relation ne contient qu'un passeport, un justificatif de domicile à Dubaï et une facture d'achat de matériel informatique ; le bénéficiaire effectif déclaré est M. B. à 100 %. Les relevés montrent des souscriptions d'OPCVM monétaires suivies de rachats mensuels de 60 000 euros, sans lien apparent avec l'activité déclarée. Le chargé de compte, qui craint de perdre un client important, demande au service conformité de « classer le dossier sans bruit » et propose de reporter l'examen à l'année prochaine.
1. Quels éléments de la relation relèvent d'un risque de blanchiment, et quelles obligations de vigilance en découlent ?
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Facteurs de risque identifiés. Aucun ne suffit seul, mais leur cumul est déterminant : personne morale établie dans une juridiction à faible transparence ; structure dont le bénéficiaire effectif déclaré à 100 % est incohérent avec l'opération décrite ; origine des fonds non documentée (une facture de matériel informatique n'explique pas 750 000 euros) ; rupture géographique avec un remboursement vers un compte turc au nom d'une société tierce, alors que le titulaire est M. B. ; flux réguliers de 60 000 euros par mois sans justification économique ; absence de cohérence entre les supports monétaires et une activité industrielle déclarée.
Obligations déclenchées. La banque doit appliquer une vigilance constante sur la relation et un examen renforcé des opérations atypiques au regard du profil de risque. Le bénéficiaire effectif doit être identifié et documenté, l'objet et la nature de la relation justifiés, l'origine des fonds et des biens vérifiée. Un client établi dans un pays tiers à risque élevé ou recourant à des montages opaques commande des mesures de vigilance complémentaires. Le dossier doit être mis à jour avant toute nouvelle opération.
Ce qui n'est pas possible. Reporter l'examen à l'année prochaine : l'obligation est continue et ne se satisfait pas d'un calendrier de revue annuelle décalé. Le classement « sans bruit » n'est pas une catégorie prévue par le dispositif. L'intérêt commercial pour le client est indifférent au regard des obligations.
2. Qui doit agir, comment et auprès de qui, et quelles sont les conséquences d'une abstention ?
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Qui. La déclaration de soupçon est établie par le déclarant désigné de l'établissement - en pratique le responsable conformité - et non par le chargé de compte. Ce dernier doit remonter les faits par écrit, sans filtrer.
Auprès de qui. La déclaration est adressée à TRACFIN, par la procédure dématérialisée dédiée. Ni l'AMF ni l'ACPR n'en sont destinataires : l'ACPR supervise le dispositif de lutte contre le blanchiment de la banque, elle ne reçoit pas les déclarations. La déclaration doit être faite sans délai, dès que les circonstances laissent présumer une infraction, sans attendre la certitude ni l'achèvement de l'analyse.
Effets. L'établissement peut refuser d'exécuter l'opération ; TRACFIN dispose d'un droit d'opposition. Le client ne doit jamais être informé de l'existence de la déclaration, sous peine de tomber sous l'interdiction de révélation : « classer sans bruit » est doublement fautif, car l'absence de déclaration se doublerait d'un risque de tipping off si le sujet était évoqué avec le client. La déclaration faite de bonne foi n'engage pas la responsabilité du déclarant et ne constitue pas une violation du secret professionnel.
Abstention. Ne pas déclarer expose l'établissement à des sanctions administratives (ACPR, et AMF si l'entité est un professionnel de marché), disciplinaires et pénales, y compris pour blanchiment par omission. Le dossier doit être conservé cinq ans après la clôture de la relation.
3. La banque peut-elle conserver M. B. comme client ? Quelle décision recommandez-vous et comment la documenter ?
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Le critère de décision. La décision se prend sur une base risque, non sur la valeur commerciale du client ni sur la crainte qu'il parte. Trois options sont ouvertes : maintenir la relation sous vigilance renforcée avec blocage des opérations non justifiées ; refuser l'opération litigieuse ; ou clôturer la relation. La clôture ne dispense jamais de déclarer, et doit intervenir après la déclaration, jamais à sa place.
Décision recommandée en l'espèce. Refuser immédiatement le remboursement de 200 000 euros vers un compte tiers non identifié, faute de justification ; exiger, avant toute autre opération, les pièces établissant l'origine des 750 000 euros et la réalité économique des rachats mensuels ; déclarer le soupçon ; puis, si les justificatifs ne sont pas produits, engager la clôture de la relation dans des conditions qui ne révèlent pas le motif réel. Le maintien en l'état, sans mesure, ne serait pas défendable.
Documentation. Note d'analyse datée reprenant les facteurs de risque, décision du comité des risques ou du responsable conformité, mise à jour de la classification du client en risque élevé, description des mesures prises, copie de la déclaration et échanges tracés. Le chargé de compte doit être informé de la décision sans pouvoir en discuter le fondement. Cette traçabilité est ce qui permettra à l'établissement de démontrer, lors d'un contrôle, que l'approche par les risques a été réellement appliquée.