Cadre réglementaire et institutions de marché
Le domaine « Cadre réglementaire et institutions de marché » vérifie que le candidat sait situer chaque acteur, hiérarchiser les textes et identifier le bon régulateur, notamment face à l'ACPR et aux autorités européennes.
Les institutions
- L'AMF est une autorité publique indépendante créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui fusionne la COB, le CMF et le CDGF. Elle protège l'épargne, informe les investisseurs, veille au bon fonctionnement des marchés et contrôle les acteurs : sociétés de gestion, prestataires de services d'investissement, conseillers en investissements financiers, dépositaires.
- L'ACPR, adossée à la Banque de France, agrée et supervise banques et assureurs, y compris leurs pratiques commerciales ; l'AMF reste compétente sur les instruments financiers et la conduite de marché. Un même groupe peut relever des deux.
- Les AES (ESMA, EBA, EIOPA) édictent normes techniques, orientations et Q&A ; l'ESMA, à Paris, supervise directement certaines entités (agences de notation, référentiels de titrisation).
- Euronext est une entreprise de marché, pas une autorité : elle opère les plates-formes, l'AMF les agrée et les surveille.
Hiérarchie et doctrine
- Niveau 1 : règlements et directives (MIF 2, MAR, Prospectus, PRIIPs, AIFM, OPCVM). Niveau 2 : normes techniques. Niveau 3 : orientations et Q&A, sans force obligatoire directe mais avec la logique « se conformer ou expliquer ». Niveau 4 : contrôle national.
- Le règlement général de l'AMF (RG AMF) est homologué par arrêté ministériel ; les positions-recommandations, instructions et guides le précisent sans avoir, en soi, valeur de règlement.
Pouvoirs et sanctions
L'AMF agrée OPCVM et sociétés de gestion, vise les prospectus, contrôle sur pièces et sur place, enquête et transige. La commission des sanctions, indépendante du collège, peut prononcer avertissement, blâme, interdiction d'exercer, retrait d'agrément et sanctions pécuniaires jusqu'à 100 millions d'euros ou dix fois le profit réalisé. Les recours sont portés devant la cour d'appel de Paris.
Exemple travaillé
Une société de gestion parisienne veut commercialiser un OPCVM auprès de clients allemands. Faut-il un nouvel agrément en Allemagne ? Non : l'agrément OPCVM est européen et le passeport s'obtient par notification de l'AMF à la BaFin, avec le dossier de commercialisation. On identifie le produit, puis le régime (directive OPCVM), puis l'autorité de départ et l'autorité d'accueil.
Pièges à éviter
- Confondre AMF (conduite, marchés, produits) et ACPR (prudentiel, banque-assurance).
- Croire qu'une position-recommandation est un règlement sanctionnable comme tel.
- Confondre l'ESMA, autorité publique, avec Euronext, entreprise de marché.