Fonctionnement des marchés et infrastructures
Le domaine « Fonctionnement des marchés et infrastructures » suit le parcours d'un ordre, de sa transmission au règlement-livraison, et les obligations d'intégrité qui l'entourent. Le candidat doit distinguer les plates-formes, connaître la chaîne post-marché et repérer les manquements.
Plates-formes et ordres
- Marché réglementé (Euronext Paris), MTF (Euronext Growth, Euronext Access, dark pools), OTF et internalisateur systématique sont des catégories distinctes.
- Ordres : au marché, à la meilleure limite, à limite, stop, stop-limit ; validité jour, date, à révocation, IOC.
- Le carnet fonctionne en continu ou par fixing ; des seuils de variation déclenchent réservation ou suspension.
Meilleure exécution
La société doit prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité d'exécution, de la taille et de la nature de l'ordre. La politique d'exécution est écrite, suivie et revue ; le meilleur prix instantané n'est pas exigé.
Transparence et reporting
- Transparence pré-négociation (prix et volumes affichés) et post-négociation (transactions publiées) sont deux obligations séparées.
- Déclaration des transactions à l'AMF au plus tard à la fin de la journée de négociation (T+1).
- MAR art. 19 : opérations des dirigeants déclarées à l'AMF et au public sous trois jours ouvrés au-delà de 20 000 € par an.
Compensation et règlement-livraison
- La chambre de compensation (CCP) s'interpose par novation, appelle marges initiales et de variation et porte le risque de contrepartie.
- Le dépositaire central (Euroclear France) assure le règlement-livraison en DVP, livraison contre paiement, au cycle T+2.
- Le dépositaire-conservateur conserve les titres, assure la ségrégation des actifs et la réconciliation.
Intégrité du marché
Le règlement MAR interdit opérations d'initiés, divulgation illicite et manipulation ; les sociétés tiennent listes d'initiés et murailles de Chine.
Exemple travaillé
Un client passe un ordre à la meilleure limite sur une valeur peu liquide ; il est exécuté à 10,05 € alors qu'un autre carnet affichait 10,02 €. Manquement ? Il faut examiner la politique d'exécution, les critères retenus et le suivi : l'obligation est de moyens renforcée, un écart ponctuel ne suffit pas, une dégradation systématique oui.
Pièges à éviter
- Confondre chambre de compensation et dépositaire central.
- Croire que T+2 est un délai de compensation.
- Assimiler MTF et marché réglementé.
- Croire que la meilleure exécution impose le meilleur prix affiché, ou déclarer les transactions à l'ACPR au lieu de l'AMF.