Déontologie, conformité et protection de la clientèle
Le domaine « Déontologie, conformité et protection de la clientèle » confronte le candidat à des situations concrètes : classifier le client, tester l'adéquation, gérer les conflits d'intérêts, lutter contre le blanchiment et traiter une réclamation.
Classification et connaissance du client
- Trois catégories : client de détail, client professionnel (de droit ou sur demande), contrepartie éligible ; le statut module information, tests et protections.
- Le questionnement porte sur connaissances, expérience, situation financière et objectifs (KYC), et sur le produit (KYP).
- Test d'adéquation pour le conseil et la gestion sous mandat ; test du caractère approprié pour la vente sans conseil, avec avertissement si le produit n'est pas approprié.
Gouvernance produit et transparence
- Le processus d'approbation définit le marché cible, la stratégie de distribution et les risques ; il est revu périodiquement.
- L'information précontractuelle (DIC, coûts, risques) doit être loyale, claire et non trompeuse ; la publicité ne peut promettre un rendement.
- Les rétrocessions sont divulguées et doivent améliorer la qualité du service ; elles sont interdites pour le conseil indépendant et la gestion sous mandat.
Conflits d'intérêts, déontologie, LCB-FT
- Cartographie des conflits, murailles de Chine, listes d'initiés et de surveillance, fenêtres de négociation ; cadeaux encadrés et prévention de la corruption (loi Sapin 2).
- LCB-FT : vigilance à l'entrée en relation, identification du bénéficiaire effectif, vigilance renforcée pour les PPE et les pays à risque.
- Déclaration de soupçon à TRACFIN ; interdiction d'informer le client (tipping-off) ; respect du gel des avoirs.
Réclamations et médiation
Le client saisit d'abord le service de traitement des réclamations de l'établissement ; à défaut de solution, le médiateur de l'AMF peut être saisi gratuitement. Sa recommandation n'est pas contraignante.
Exemple travaillé
Un conseiller propose un produit structuré à 10 ans, barrière à 60 %, à une cliente de 78 ans sans expérience des actions, avec un horizon de deux ans et un besoin de liquidité. Le marché cible ne correspond pas, l'adéquation échoue (horizon, risque, liquidité), les frais d'entrée de 4 % aggravent le tout : la vente doit être refusée ou le conseil documenté. Un manquement au devoir de conseil peut être sanctionné.
Pièges à éviter
- Confondre adéquation et caractère approprié.
- Croire qu'un client professionnel perd toute protection.
- Révéler une déclaration de soupçon au client.
- Croire que la médiation est contraignante ou payante.