Examen ECCT Notaire study plan

Reconstruire de mémoire le schéma du régime général de l'obligation (formation, validité, effets, transmission, extinction) et le comparer à un plan de cours pour repérer ses angles morts

Qualifier dix situations de fait tirées de la vie quotidienne (vices du consentement, objet, cause, capacité) et justifier chaque qualification en trois lignes

Rédiger une fiche de synthèse comparative entre nullité relative et nullité absolue, avec les régimes de prescription applicables

Résoudre trois cas pratiques courts sur l'inexécution contractuelle en distinguant mise en demeure, résolution et exception d'inexécution

Classer les contrats spéciaux (vente, bail, mandat, entreprise, prêt) selon leurs obligations caractéristiques et écrire une fiche par contrat

Analyser la formation du mandat et les pouvoirs du mandataire, y compris la ratification et le mandat apparent

Traiter deux cas pratiques de responsabilité contractuelle en établissant le lien entre faute, dommage et clause limitative

Mémoriser les règles de preuve de l'acte juridique et les exceptions au principe du consensualisme

Cartographier les régimes matrimoniaux de droit commun et conventionnels en un tableau comparatif (biens propres, acquêts, dettes, pouvoir d'administration)

Dérouler les étapes de la liquidation d'une communauté réduite aux acquêts sur un exemple chiffré simple

Identifier les clauses matrimoniales usuelles et expliquer l'effet de chacune sur la liquidation

Résoudre un cas de changement de régime matrimonial en respectant les conditions de fond et de publicité

Ordonner les mécanismes de la dévolution successorale légale (ordres, degrés, représentation, fente) et les appliquer à trois arbres généalogiques

Calculer la réserve et la quotité disponible selon le nombre d'enfants et le statut du conjoint survivant

Distinguer les libéralités entre vifs et à cause de mort et repérer les libéralités rapportables

Rédiger l'analyse d'un cas de réduction pour atteinte à la réserve avec chiffrage des indemnités

Reconstituer la chaîne de publicité foncière (formalités préalables, dépôt, effet relatif, inscription) et l'illustrer par un exemple de vente

Lister les pièces et mentions obligatoires d'un acte de vente immobilière et vérifier leur présence sur un modèle

Identifier les garanties dues par le vendeur et par le constructeur (garantie décennale, biennale, parfait achèvement) et les appliquer à deux situations

Expliquer les effets de l'hypothèque et du privilège du prêteur de deniers sur le rang des créanciers

Comparer les principales formes sociales (SARL, SAS, SCI, société civile) sur la constitution, la cession de parts et la responsabilité des associés

Décrire le régime fiscal des actes de cession de parts et d'immeubles (droits d'enregistrement, plus-values) et calculer un droit d'enregistrement sur deux exemples

Identifier les obligations déclaratives du notaire en matière fiscale et les conséquences de leur manquement

Traiter un cas de cession de parts avec clause d'agrément et incidences fiscales

Énoncer les devoirs déontologiques essentiels du notaire (conseil, impartialité, secret, lutte contre le blanchiment) et les rattacher à des situations concrètes

Décrire le régime de responsabilité civile, disciplinaire et pénale du notaire et distinguer les trois

Appliquer une méthode de rédaction d'acte : vérification des parties, des pouvoirs, des pièces, puis rédaction structurée

Rédiger un projet d'acte court (procuration ou attestation) respectant les mentions obligatoires

Passer un examen blanc complet en conditions chronométrées et corriger chaque erreur par une fiche de remédiation

Réviser en priorité les domaines où le score blanc est inférieur à 60 pour cent

Réciter de mémoire les règles chiffrées clés (prescriptions, quotités, droits d'enregistrement, délais de publicité)

Rédiger un cas pratique transversal mêlant succession, fiscalité et publicité foncière