Droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit du travail et de la sécurité sociale examinent le contrat de travail, la rupture, les droits du salarié et les régimes de protection sociale à Madagascar.
Le contrat
Le contrat de travail se caractérise par la subordination juridique. Le CDI est la forme de droit commun ; le CDD doit reposer sur un motif autorisé et être écrit. L’employeur doit respecter le salaire convenu et le minimum légal, les congés et les obligations de déclaration. La convention collective peut améliorer les droits légaux.
La rupture
Le licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux et suivre la procédure applicable. La faute lourde, qui rend impossible le maintien du contrat, a des effets propres sur les indemnités. Le salarié peut contester devant la juridiction du travail ; l’inspection du travail intervient dans la conciliation.
La protection sociale
Les cotisations sociales et les accidents du travail relèvent des organismes compétents. L’employeur doit déclarer le salarié et respecter les obligations de sécurité.
Exemple raisonné
Une salariée est licenciée verbalement après quatre ans. Le contrat est présumé CDI. L’employeur ne prouve ni motif ni procédure ; la rupture est abusive. Elle peut réclamer des dommages-intérêts, le préavis et les congés. Si une faute lourde est alléguée, l’employeur doit la prouver, car elle n’est pas présumée.
Pièges
Confondre démission et licenciement ; admettre un CDD sans motif ; oublier le préavis ; négliger les délais de recours et la conciliation préalable.