CAPA - Avocat (Barreau de Madagascar) study plan

Dresser une carte mentale des sources du droit civil malgache (Code civil, textes dérivés, jurisprudence de la Cour suprême) en identifiant pour chaque branche les articles de référence à mémoriser

Résoudre 20 cas pratiques courts sur les obligations contractuelles (formation, validité, nullités, exécution) en rédigeant une qualification et un fondement textuel pour chacun

Reconstituer de mémoire le tableau des délais de prescription civile et vérifier chaque délai contre le texte, en notant les erreurs commises

Rédiger une fiche de synthèse de 3 pages sur la responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité, régimes spéciaux) destinée à une révision rapide

Enchaîner, sur un même dossier fictif, les étapes de la procédure civile de première instance : assignation, constitution, mise en état, audience, jugement

Rédiger un acte introductif d'instance complet et un jeu de conclusions respectant les mentions légales et les règles de forme

Identifier et classer les voies de recours (opposition, appel, cassation) avec leurs conditions, délais et effets, dans un tableau comparatif

Analyser trois décisions de la Cour suprême en procédure civile et en extraire la règle de droit applicable et l'erreur de procédure éventuelle

Cartographier les éléments constitutifs de l'infraction et les causes d'irresponsabilité pénale, en rattachant chaque notion à un texte du Code pénal malgache

Qualifier pénalement dix situations de fait (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures) en distinguant les infractions voisines et en justifiant la qualification retenue

Dérouler la procédure pénale de l'enquête préliminaire à l'instruction et au jugement, en repérant les nullités de procédure et les droits de la défense à chaque étape

Préparer un argumentaire de demande de mise en liberté ou de nullité d'acte, appuyé sur les textes et la jurisprudence

Distinguer les formes sociales (SARL, SA, société civile, entreprise individuelle) et déterminer, pour chacune, les règles de constitution, de direction et de responsabilité des dirigeants

Traiter cinq cas de droit des affaires (conflit entre associés, cession de parts, dissolution) en identifiant la règle applicable et la solution proposée

Analyser les sûretés et instruments de paiement (cautionnement, gage, effet de commerce) et rédiger un schéma de garantie pour un prêt professionnel

Rédiger un projet de statuts de SARL conforme aux mentions obligatoires et repérer les clauses à risque

Construire le tableau des recours contentieux administratifs (recours gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) avec autorité compétente et délais

Rédiger une requête introductive d'instance devant la juridiction administrative et un mémoire en défense sur un cas de refus d'autorisation

Appliquer la grille du contrat de travail et du licenciement à six situations (motif, procédure, indemnités) et calculer les indemnités dues

Distinguer le contentieux de la sécurité sociale du contentieux prud'homal et identifier la juridiction compétente dans quatre cas

Résumer les institutions de la Constitution malgache et les mécanismes de contrôle de constitutionnalité, en citant les articles pertinents

Traiter trois cas de libertés publiques (liberté d'expression, droit de manifester, détention) en confrontant norme constitutionnelle et norme applicable

Résoudre quatre hypothèses de droit international privé (conflit de lois, compétence juridictionnelle, reconnaissance d'un jugement étranger) en appliquant la méthode du conflit de lois

Identifier les sources du droit international public et leur valeur en droit interne dans trois exemples concrets

Rédiger la synthèse des obligations déontologiques de l'avocat (secret professionnel, conflit d'intérêts, honoraires, publicité) avec les sanctions encourues

Analyser cinq situations déontologiques délicates et proposer la conduite à tenir, en justifiant par les règles du barreau

Rédiger trois actes de nature différente (conclusions civiles, plainte pénale, requête administrative) dans le temps imparti et les auto-corriger sur la forme

Enregistrer et écouter une plaidoirie de dix minutes sur un cas fictif, puis noter les points faibles d'éloquence et de structure

Passer deux examens blancs complets en conditions réelles (temps limité, sans notes) et corriger chaque erreur avec la référence du cours

Réviser en priorité les domaines où le score des examens blancs est inférieur à 50 pour cent, en reprenant les fiches correspondantes

Réciter de mémoire les délais, seuils et articles les plus testés dans chaque domaine, en vérifiant systématiquement contre le texte

Finaliser un plan de réponse type pour l'épreuve de rédaction d'actes et de plaidoirie, avec gestion du temps par exercice