Déontologie et statut de l’avocat
La déontologie et le statut de l’avocat évaluent les règles professionnelles qui encadrent l’accès à la profession, l’exercice du ministère et la discipline au Barreau de Madagascar.
Le statut
L’avocat prête serment, s’inscrit au tableau et dépend du Conseil de l’Ordre et du bâtonnier. Il exerce en toute indépendance, dans le respect du secret professionnel, de la dignité et de la confraternité. La formation continue et les obligations d’assurance et de tenue de dossier font partie de la pratique.
Les devoirs
Le secret professionnel couvre les confidences et les informations reçues dans l’exercice du ministère ; il n’est pas limité aux écrits. L’avocat doit éviter tout conflit d’intérêts, même potentiel, et refuser un dossier lorsque la partie adverse est déjà cliente du cabinet. Les honoraires doivent être convenus et transparents ; la publicité est encadrée.
Exemple raisonné
Un client consulte un avocat pour un litige commercial. L’avocat apprend que la partie adverse est déjà représentée par un confrère du même cabinet. Il doit vérifier le conflit d’intérêts et, si le secret ou l’indépendance est menacé, refuser le dossier. Il ne peut pas utiliser les informations obtenues pour nuire à la partie adverse.
Pièges
Croire que le secret ne vise que les documents ; accepter deux parties adverses ; confondre honoraires de résultat et pacte sur le résultat ; négliger la discipline ordinale.