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CAPA - Avocat (Barreau de Madagascar): Rédaction d’actes et plaidoirie

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Rédaction d’actes et plaidoirie

La rédaction d’actes et la plaidoirie testent la capacité à transformer un problème juridique en acte clair, structuré et convaincant, puis à le défendre oralement.

Structure de l’acte

Une assignation ou des conclusions exposent d’abord les faits, puis la procédure, les prétentions et les moyens. Le dispositif énonce précisément ce qui est demandé : paiement, annulation, expertise, dommages-intérêts. Chaque moyen doit être rattaché à une règle juridique et à une preuve. Les textes sont cités avec exactitude et les pièces numérotées.

Plaidoirie

La plaidoirie commence par une accroche factuelle, rappelle la question de droit, développe deux ou trois moyens principaux et conclut par une demande claire. L’avocat doit répondre aux arguments adverses sans improviser une demande nouvelle. Le ton reste respectueux et le temps maîtrisé.

Exemple raisonné

Un employeur défendeur veut faire déclarer un licenciement justifié. Dans ses conclusions, il établit d’abord la relation de travail et la procédure suivie, puis prouve la faute par des pièces datées. Il demande à titre principal le rejet des prétentions du salarié et, subsidiairement, la limitation des indemnités. Le dispositif reprend chaque demande, sans se contenter de renvoyer aux motifs.

Pièges

Confondre moyens et preuves ; oublier une demande dans le dispositif ; introduire une prétention nouvelle en appel ; citer un texte inexact ; plaider sans lien avec le dossier.