Concours d'entrée au Notariat study plan

Cartographier le programme de droit civil (famille, successions, donations, immobilier) en listant pour chaque sous-thème les articles du Code civil applicables

Reconstituer de mémoire la hiérarchie des régimes matrimoniaux et vérifier chaque règle dans un manuel ou le Code

Rédiger une fiche de synthèse de 2 pages sur la qualification du régime matrimonial et sa liquidation

Résoudre 5 cas pratiques courts de liquidation de communauté sans consulter le corrigé avant rédaction complète

Décomposer le mécanisme de la réserve héréditaire et de la quotité disponible en calculant la masse de calcul sur 4 hypothèses chiffrées

Comparer donation entre vifs, donation-partage et legs en identifiant pour chacune les effets sur le rapport et la réduction

Analyser les règles de la publicité foncière et de la purge des hypothèques sur un cas de vente immobilière

Rédiger un plan détaillé de commentaire d'arrêt en droit des successions

Distinguer les formes sociales (SARL, SAS, SA, SCI) en construisant un tableau comparatif sur responsabilité, capital, cession de parts et gouvernance

Expliquer le régime des actes accomplis par le gérant et le dirigeant au regard de l'objet social et des pouvoirs statutaires

Résoudre 3 cas pratiques de cession de parts sociales incluant agrément, préemption et formalisme

Identifier les obligations comptables et de publicité de chaque forme sociale

Traiter les sûretés et garanties liées au financement d'entreprise (cautionnement, nantissement de fonds de commerce, hypothèque) sur 3 montages

Reconstituer le régime fiscal des plus-values de cession de titres (particuliers et dirigeants) et calculer 3 exemples chiffrés

Relier la fiscalité de la transmission d'entreprise (pacte Dutreil) aux règles sociétaires de la holding

Rédiger une note de synthèse croisant droit des sociétés et fiscalité sur un cas de transmission familiale

Structurer la fiscalité patrimoniale en distinguant IR, IFI, droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux

Calculer les droits de succession sur 4 situations familiales différentes (lignes, abattements, rappels fiscaux)

Analyser le régime fiscal des donations (donation-partage, donation transgénérationnelle, démembrement) avec exemples chiffrés

Vérifier les obligations déclaratives et les délais propres à chaque événement patrimonial

Énoncer les obligations déontologiques du notaire (impartialité, conseil, secret professionnel, conflits d'intérêts) en les rattachant à leur texte

Décrire le statut du notaire, l'organisation de la profession et le régime de responsabilité (civile, disciplinaire, pénale)

Analyser les règles de rédaction et d'authentification d'un acte notarié, y compris la lecture et les mentions obligatoires

Traiter 3 cas de déontologie où un conflit d'intérêts ou un devoir de conseil est en jeu

S'entraîner à la dissertation et au commentaire de texte en respectant une structure en 2 ou 3 parties équilibrées

Rédiger 2 dissertations complètes (culture générale et droit civil) en temps limité de 3 heures chacune

Réviser les points faibles identifiés en civil lors des semaines 1 et 2 par une relecture ciblée des fiches

Constituer une banque de références et de citations utilisables en culture générale sur les thèmes institutionnels et sociétaux

Réaliser 2 examens blancs complets dans les conditions du concours (durée et sans documents)

Corriger chaque copie en identifiant les erreurs de méthode et les lacunes de fond par domaine

Consolider en priorité les domaines où le score est inférieur à 50 % lors des examens blancs

Répéter les calculs de liquidation (succession, plus-values, société) sous contrainte de temps