Notariat CI study plan
Notariat CI · Give each week a clear focus.
8 weeks · About 8 hours per week
Droit civil (obligations, contrats, biens, sûretés)
Reconstruire de mémoire le régime général des obligations (formation, effets, transmission, extinction) sous forme de schéma annoté
Résoudre cinq cas pratiques courts sur la responsabilité contractuelle et délictuelle en rédigeant la qualification des faits avant la règle de droit
Distinguer avec précision les régimes de la nullité relative et absolue, de la caducité et de la résolution en remplissant un tableau comparatif
Expliquer à voix haute en dix minutes les effets du contrat à l'égard des tiers et l'opposabilité
Your checkpoint
Un cahier de synthèse de 15 pages maximum couvrant le régime général des obligations, avec 5 cas pratiques corrigés et un tableau comparatif des sanctions de l'inexécution
Droit civil (obligations, contrats, biens, sûretés)
Cartographier les sûretés personnelles et réelles et rattacher chaque sûreté à son effet principal et à son régime de réalisation
Rédiger une clause de garantie hypothécaire conforme aux exigences de forme et de publicité
Analyser le sort du cautionnement en cas de cession de créance et de défaillance du débiteur principal
Résoudre trois cas pratiques mêlant hypothèque, privilège et droit de rétention
Your checkpoint
Une fiche de 8 pages sur les sûretés avec 3 cas pratiques corrigés et un modèle de clause hypothécaire rédigé de bout en bout
Droit immobilier et droit de la publicité foncière
Décrire le mécanisme de la publicité foncière, ses effets et les cas de dispense ou de refus d'inscription
Identifier les mentions obligatoires d'un acte de vente immobilière et les vérifier sur deux modèles d'actes
Expliquer le régime de la copropriété et des lotissements à partir de situations concrètes
Traiter cinq questions de qualification de droits réels immobiliers en justifiant la réponse par le texte applicable
Your checkpoint
Un tableau de correspondance entre formalités de publicité foncière et types d'actes, complété par une liste de contrôle des mentions obligatoires de la vente
Droit des sociétés et droit commercial
Comparer les formes de sociétés commerciales sur la constitution, la responsabilité des dirigeants et la cession de parts
Rédiger les clauses essentielles d'un statut de SARL et d'une convention d'associés
Résoudre deux cas pratiques sur la nullité de société et sur la responsabilité du gérant
Réciter les règles de la cession de fonds de commerce et des actes de commerce
Your checkpoint
Un dossier de 12 pages contenant un projet de statuts annoté, une convention d'associés et 2 cas pratiques corrigés
Droit notarial et déontologie du notaire & Droit de la famille et des successions
Énoncer les devoirs du notaire (conseil, impartialité, secret, lutte contre le blanchiment) et les illustrer par des situations de conflit d'intérêts
Analyser la responsabilité disciplinaire, civile et pénale du notaire à partir de trois scénarios
Reconstituer les régimes matrimoniaux et le mécanisme de la réduction et du rapport en succession
Traiter quatre cas pratiques de liquidation de succession avec conjoint survivant et enfants
Your checkpoint
Un recueil de 10 situations déontologiques classées par devoir violé, accompagné de 4 liquidations de succession chiffrées
Droit fiscal et fiscalité des actes notariés
Calculer les droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux sur trois opérations types
Identifier les obligations déclaratives du notaire et les sanctions attachées au retard
Expliquer le régime fiscal des apports en société et de la cession de parts
Vérifier la cohérence d'un acte au regard des règles fiscales et signaler les risques
Your checkpoint
Un tableur de 3 opérations fiscales chiffrées avec le détail des bases, taux et droits dus, plus une note de risque fiscale par acte
Procédure civile et voies d'exécution & Droit administratif et droit public économique
Décrire le déroulement d'une procédure civile depuis l'assignation jusqu'à l'exécution forcée
Distinguer les mesures d'exécution et leurs conditions de mise en œuvre sur un bien immobilier
Classer les actes notariés selon leur nature administrative ou commerciale et identifier les autorisations requises
Résoudre deux cas pratiques croisant saisie immobilière et autorisation d'urbanisme
Your checkpoint
Une frise procédurale annotée de l'assignation à la distribution du prix, complétée par 2 cas pratiques corrigés
Culture générale, expression écrite et orale & Droit civil (obligations, contrats, biens, sûretés) & Droit immobilier et droit de la publicité foncière & Droit des sociétés et droit commercial & Droit notarial et déontologie du notaire & Droit de la famille et des successions & Droit fiscal et fiscalité des actes notariés & Procédure civile et voies d'exécution & Droit administratif et droit public économique
Rédiger en 45 minutes une note de synthèse structurée sur un sujet transversal
Répondre à 100 questions à choix multiple toutes matières avec un score de 75 % minimum
Reprendre les erreurs du test et reformuler chaque règle manquée en une phrase exacte
Simuler un oral de 15 minutes sur un cas pratique notarial complet
Your checkpoint
Un bilan de révision avec le score du test blanc, la liste des 25 erreurs reformulées et une note de synthèse notée selon une grille personnelle
Milestones
Week 2: Résoudre sans notes un cas pratique de sûretés en moins de 30 minutes et obtenir au moins 4 points sur 6 sur la grille de qualification
Week 4: Avoir produit les 4 livrables des semaines 1 à 4 et réussir un test de 30 questions sur les domaines 1, 2 et 3 avec 70 % de bonnes réponses
Week 6: Calculer correctement les droits d'une mutation à titre gratuit comportant un rapport et une réduction, sans consulter de corrigé
Week 8: Obtenir au moins 75 % au test blanc de 100 questions et rendre une note de synthèse structurée dans le temps imparti