Direction d’établissement ou de service : conception, pilotage et management
Ce que le jury attend
La direction d’un établissement ou service social et médico-social (ESSMS) articule trois registres : concevoir une réponse sociale, piloter l’activité et manager les équipes. Concevoir, c’est produire un diagnostic partagé et une stratégie d’offre ; piloter, c’est traduire cette stratégie en plan d’action, budget et indicateurs ; manager, c’est mobiliser les professionnels. Le jury évalue la capacité à relier le projet au cadre juridique - notamment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale - et aux besoins du territoire, sans confondre stratégie et gestion quotidienne. La responsabilité du directeur est engagée devant le gestionnaire, les autorités de contrôle et de tarification et les usagers.
Les objets du pilotage
- Le projet d’établissement, prévu à l’article L. 311-2 du CASF, fixe les objectifs, les moyens et les modalités d’évaluation. Il est adopté par le gestionnaire après consultation du conseil de la vie sociale (CVS). Le projet de service le décline par unité ; le projet personnalisé concerne l’usager.
- Le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) sécurise les financements et fixe des indicateurs. Il ne dispense ni de l’autorisation ni du dialogue de gestion annuel.
- Le pilotage s’appuie sur un diagnostic territorial, des tableaux de bord (file active, taux d’occupation, délais, satisfaction, incidents), une démarche qualité/bientraitance et l’évaluation de la qualité.
- La gouvernance respecte les délégations : le directeur exécute, rend compte au siège et aux autorités, et associe les instances (CVS, CSE).
Exemple raisonné
Une association gère un foyer d’hébergement et un service d’accompagnement. Le schéma départemental priorise l’habitat inclusif ; le directeur propose de transformer huit places d’internat en accompagnement à domicile. Raisonnement : 1) vérifier l’autorisation et l’impact sur le CPOM ; 2) objectiver les besoins (liste d’attente, profils, partenaires) ; 3) consulter le CVS et les équipes ; 4) chiffrer les effets RH et budgétaires ; 5) définir des indicateurs de suivi. La décision n’est pas un simple redéploiement de moyens : elle modifie l’offre autorisée et doit être négociée avec les autorités.
Pièges qui coûtent des points
Confondre projet d’établissement et projet personnalisé ; présenter un organigramme sans projet ; oublier la consultation du CVS ; annoncer un changement sans sécuriser l’autorisation ; piloter sans indicateurs ni évaluation.