Examen d'aptitude aux fonctions de notaire study materials
Examen d'aptitude aux fonctions de notaire study resources

Examen d'aptitude aux fonctions de notaire study plan

Examen d'aptitude aux fonctions de notaire · Give each week a clear focus.

8 weeks · About 7 hours per week

Week 1

Droit civil (famille, successions, libéralités)

  • Construire une carte mentale des régimes matrimoniaux (primaire, séparation de biens, participation aux acquêts) en y rattachant les règles de liquidation

  • Rédiger de mémoire un tableau comparatif des effets du divorce (prestation compensatoire, jouissance du logement, sort des donations) selon le type de divorce

  • Résoudre trois cas pratiques courts de changement de régime matrimonial en justifiant le délai de recours des créanciers

  • Lister les pièces d'un dossier de liquidation de communauté et identifier les points de blocage fréquents

Your checkpoint

Un dossier de fiches de synthèse (régimes matrimoniaux + divorce) de 10 pages maximum, auto-testé par 20 questions à réponse courte rédigées par le candidat

Week 2

Droit civil (famille, successions, libéralités)

  • Reconstituer l'arbre de la dévolution légale et le tester sur cinq situations de représentation successorale

  • Calculer la réserve, la quotité disponible et la réduction des libéralités dans trois hypothèses avec descendants de rangs différents

  • Comparer les effets du testament authentique, du testament olographe et de la donation-partage sur le plan de la preuve et du rapport

  • Rédiger l'ossature d'un acte de notoriété et d'un acte de donation entre vifs en respectant les mentions obligatoires

Your checkpoint

Trois cas de liquidation successorale entièrement chiffrés (masse, réserve, quotité disponible, réduction) avec justification écrite de chaque étape

Week 3

Droit immobilier et droit de l'urbanisme

  • Cartographier les formalités de publicité foncière applicables à la vente, à l'hypothèque et au partage, avec les délais associés

  • Analyser cinq clauses sensibles d'un avant-contrat (condition suspensive d'obtention de prêt, séquestre, clause pénale, délai de rétractation, immatriculation)

  • Distinguer, sur trois exemples concrets, certificat d'urbanisme opérationnel et informatif et en déduire les conséquences pour l'acquéreur

  • Identifier les servitudes conventionnelles et légales susceptibles de grever un terrain et vérifier leur opposabilité

Your checkpoint

Une grille d'analyse d'avant-contrat (15 points de contrôle) appliquée à un compromis fictif, avec liste des réserves à formuler avant signature

Week 4

Droit immobilier et droit de l'urbanisme & Droit civil (famille, successions, libéralités)

  • Reconstituer la chaîne des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) et les recours ouverts aux tiers

  • Traiter un cas de vente d'un bien grevé d'une hypothèque en analysant la purge et la mainlevée

  • Réviser les points de jonction entre droit civil et droit immobilier : indivision, copropriété, mitoyenneté

  • Rédiger un état hypothécaire fictif et en tirer les conclusions pour la sécurité de l'opération

Your checkpoint

Un cas pratique transversal (vente d'un bien indivis avec hypothèque et autorisation d'urbanisme) traité en 90 minutes, corrigé à l'aide du plan de révision

Week 5

Droit des affaires, des sociétés et droit rural

  • Comparer les formes de SARL, SAS et SA sur la constitution, la responsabilité des dirigeants et la cession de parts

  • Rédiger les clauses statutaires essentielles d'une SAS fictive (agrément, préemption, inaliénabilité, gérance)

  • Dérouler la procédure d'une cession de fonds de commerce et repérer les formalités de publicité

  • Distinguer les baux ruraux (statut du fermage, droit de préemption du preneur, contrôle des structures) sur trois situations types

Your checkpoint

Un dossier-type de constitution de société et un dossier-type de cession de fonds de commerce, chacun avec la liste ordonnée des actes et formalités

Week 6

Droit des affaires, des sociétés et droit rural & Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office notarial

  • Calculer les émoluments d'un acte de vente et d'un acte de donation selon le tarif proportionnel et le tarif dégressif, en identifiant les débours et provisions

  • Reconstituer les obligations déontologiques du notaire (devoir de conseil, impartialité, secret professionnel, lutte anti-blanchiment) et les rattacher à des situations concrètes

  • Organiser la gestion documentaire d'un office fictif : conservation des actes, minute, expédition, archivage électronique

  • Préparer un contrôle interne anti-blanchiment sur un dossier client à risque

Your checkpoint

Une note de synthèse chiffrée sur les honoraires d'un dossier de vente avec un tableau de déontologie appliquée (10 situations, règle mobilisée, conduite à tenir)

Week 7

Droit civil (famille, successions, libéralités) & Droit immobilier et droit de l'urbanisme & Droit des affaires, des sociétés et droit rural & Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office notarial

  • Réviser par thèmes transversaux en traitant un cas pratique par domaine sous contrainte de temps

  • Identifier ses trois points faibles persistants et produire une fiche de correction pour chacun

  • S'entraîner à la rédaction rapide d'un acte ou d'une consultation en respectant la structure attendue

  • Mémoriser les délais et formalités clés à l'aide de cartes de révision espacées

Your checkpoint

Quatre cas pratiques chronométrés (un par domaine) avec auto-évaluation notée sur 20 et fiches de correction associées

Week 8

Droit civil (famille, successions, libéralités) & Droit immobilier et droit de l'urbanisme & Droit des affaires, des sociétés et droit rural & Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office notarial

  • Simuler un examen complet en conditions réelles, temps et documents limités

  • Corriger la copie en appliquant un barème par domaine et quantifier les points perdus par type d'erreur

  • Consolider les fiches de délais, de tarification et de déontologie en une synthèse unique de révision

  • Planifier la révision d'entretien en préparant une réponse structurée aux questions transversales les plus probables

Your checkpoint

Une simulation complète corrigée avec tableau de bord des scores par domaine et une fiche finale de synthèse de 6 pages

Milestones

Week 2: Réussir sans aide les trois cas de liquidation successorale avec au moins 80 % des étapes chiffrées correctes

Week 4: Traiter le cas pratique transversal en 90 minutes en identifiant toutes les formalités de publicité et d'urbanisme exigées

Week 6: Obtenir un score d'au moins 14/20 au tableau de déontologie appliquée et calculer sans erreur les émoluments des deux actes testés

Week 8: Atteindre au moins 12/20 à la simulation complète, avec aucune note de domaine inférieure à 8/20