Examen d'aptitude aux fonctions de notaire study plan
Examen d'aptitude aux fonctions de notaire · Give each week a clear focus.
8 weeks · About 7 hours per week
Droit civil (famille, successions, libéralités)
Construire une carte mentale des régimes matrimoniaux (primaire, séparation de biens, participation aux acquêts) en y rattachant les règles de liquidation
Rédiger de mémoire un tableau comparatif des effets du divorce (prestation compensatoire, jouissance du logement, sort des donations) selon le type de divorce
Résoudre trois cas pratiques courts de changement de régime matrimonial en justifiant le délai de recours des créanciers
Lister les pièces d'un dossier de liquidation de communauté et identifier les points de blocage fréquents
Your checkpoint
Un dossier de fiches de synthèse (régimes matrimoniaux + divorce) de 10 pages maximum, auto-testé par 20 questions à réponse courte rédigées par le candidat
Droit civil (famille, successions, libéralités)
Reconstituer l'arbre de la dévolution légale et le tester sur cinq situations de représentation successorale
Calculer la réserve, la quotité disponible et la réduction des libéralités dans trois hypothèses avec descendants de rangs différents
Comparer les effets du testament authentique, du testament olographe et de la donation-partage sur le plan de la preuve et du rapport
Rédiger l'ossature d'un acte de notoriété et d'un acte de donation entre vifs en respectant les mentions obligatoires
Your checkpoint
Trois cas de liquidation successorale entièrement chiffrés (masse, réserve, quotité disponible, réduction) avec justification écrite de chaque étape
Droit immobilier et droit de l'urbanisme
Cartographier les formalités de publicité foncière applicables à la vente, à l'hypothèque et au partage, avec les délais associés
Analyser cinq clauses sensibles d'un avant-contrat (condition suspensive d'obtention de prêt, séquestre, clause pénale, délai de rétractation, immatriculation)
Distinguer, sur trois exemples concrets, certificat d'urbanisme opérationnel et informatif et en déduire les conséquences pour l'acquéreur
Identifier les servitudes conventionnelles et légales susceptibles de grever un terrain et vérifier leur opposabilité
Your checkpoint
Une grille d'analyse d'avant-contrat (15 points de contrôle) appliquée à un compromis fictif, avec liste des réserves à formuler avant signature
Droit immobilier et droit de l'urbanisme & Droit civil (famille, successions, libéralités)
Reconstituer la chaîne des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) et les recours ouverts aux tiers
Traiter un cas de vente d'un bien grevé d'une hypothèque en analysant la purge et la mainlevée
Réviser les points de jonction entre droit civil et droit immobilier : indivision, copropriété, mitoyenneté
Rédiger un état hypothécaire fictif et en tirer les conclusions pour la sécurité de l'opération
Your checkpoint
Un cas pratique transversal (vente d'un bien indivis avec hypothèque et autorisation d'urbanisme) traité en 90 minutes, corrigé à l'aide du plan de révision
Droit des affaires, des sociétés et droit rural
Comparer les formes de SARL, SAS et SA sur la constitution, la responsabilité des dirigeants et la cession de parts
Rédiger les clauses statutaires essentielles d'une SAS fictive (agrément, préemption, inaliénabilité, gérance)
Dérouler la procédure d'une cession de fonds de commerce et repérer les formalités de publicité
Distinguer les baux ruraux (statut du fermage, droit de préemption du preneur, contrôle des structures) sur trois situations types
Your checkpoint
Un dossier-type de constitution de société et un dossier-type de cession de fonds de commerce, chacun avec la liste ordonnée des actes et formalités
Droit des affaires, des sociétés et droit rural & Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office notarial
Calculer les émoluments d'un acte de vente et d'un acte de donation selon le tarif proportionnel et le tarif dégressif, en identifiant les débours et provisions
Reconstituer les obligations déontologiques du notaire (devoir de conseil, impartialité, secret professionnel, lutte anti-blanchiment) et les rattacher à des situations concrètes
Organiser la gestion documentaire d'un office fictif : conservation des actes, minute, expédition, archivage électronique
Préparer un contrôle interne anti-blanchiment sur un dossier client à risque
Your checkpoint
Une note de synthèse chiffrée sur les honoraires d'un dossier de vente avec un tableau de déontologie appliquée (10 situations, règle mobilisée, conduite à tenir)
Droit civil (famille, successions, libéralités) & Droit immobilier et droit de l'urbanisme & Droit des affaires, des sociétés et droit rural & Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office notarial
Réviser par thèmes transversaux en traitant un cas pratique par domaine sous contrainte de temps
Identifier ses trois points faibles persistants et produire une fiche de correction pour chacun
S'entraîner à la rédaction rapide d'un acte ou d'une consultation en respectant la structure attendue
Mémoriser les délais et formalités clés à l'aide de cartes de révision espacées
Your checkpoint
Quatre cas pratiques chronométrés (un par domaine) avec auto-évaluation notée sur 20 et fiches de correction associées
Droit civil (famille, successions, libéralités) & Droit immobilier et droit de l'urbanisme & Droit des affaires, des sociétés et droit rural & Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office notarial
Simuler un examen complet en conditions réelles, temps et documents limités
Corriger la copie en appliquant un barème par domaine et quantifier les points perdus par type d'erreur
Consolider les fiches de délais, de tarification et de déontologie en une synthèse unique de révision
Planifier la révision d'entretien en préparant une réponse structurée aux questions transversales les plus probables
Your checkpoint
Une simulation complète corrigée avec tableau de bord des scores par domaine et une fiche finale de synthèse de 6 pages
Milestones
Week 2: Réussir sans aide les trois cas de liquidation successorale avec au moins 80 % des étapes chiffrées correctes
Week 4: Traiter le cas pratique transversal en 90 minutes en identifiant toutes les formalités de publicité et d'urbanisme exigées
Week 6: Obtenir un score d'au moins 14/20 au tableau de déontologie appliquée et calculer sans erreur les émoluments des deux actes testés
Week 8: Atteindre au moins 12/20 à la simulation complète, avec aucune note de domaine inférieure à 8/20