Examen d'aptitude aux fonctions de notaire study guide
Examen d'aptitude aux fonctions de notaire · Work through your exam, one topic at a time.
L'examen d'aptitude aux fonctions de notaire est la voie d'accès à la profession notariale en France pour les candidats qui ne passent pas par le concours de l'École nationale supérieure du notariat. Cette page s'adresse aux candidats qui cherchent à comprendre l'épreuve, à organiser leur préparation et à réviser par matière. Le programme se répartit en quatre blocs d'importance comparable : droit civil (famille, successions, libéralités), droit immobilier et urbanisme, droit des affaires, des sociétés et droit rural, et enfin déontologie notariale, tarification et gestion de l'office. Chaque bloc représente environ un quart de la matière ; aucun ne peut donc être sacrifié, et la déontologie comme la tarification, souvent négligées, pèsent autant que le droit civil. The Examen d'aptitude aux fonctions de notaire study guide has 4 sections and about 1,698 words.
01Droit civil : famille, successions et libéralités
L'épreuve porte sur le droit patrimonial de la famille : liquidation des régimes matrimoniaux, dévolution successorale, partage et régime des libéralités. Elle exige des chiffrages exacts et une qualification juridique préalable à toute rédaction d'acte.
415 words, about 2 min02Droit immobilier et droit de l'urbanisme
Le domaine couvre la vente immobilière, la publicité foncière, les autorisations d'urbanisme et les garanties dues par le vendeur. L'examen vérifie la capacité à sécuriser une opération et à repérer une autorisation ou une purge manquante.
410 words, about 2 min03Droit des affaires, des sociétés et droit rural
Cette partie teste la connaissance des structures sociales, de la transmission d'entreprise et du statut agricole, avec une attention particulière aux interférences entre droit des sociétés et droit rural. com.) a un capital librement fixé ; la SAS offre une grande liberté statutaire et est dirigée par un président.
436 words, about 2 min04Déontologie notariale, tarification et gestion de l'office
Le domaine réunit le statut du notaire, ses devoirs professionnels, la tarification réglementée et l'organisation matérielle et comptable de l'office. Les questions portent souvent sur des situations concrètes de conflit d'intérêts ou de chiffrage d'honoraires.
437 words, about 2 min